Le contrat d’apprentissage ne permettra ni le licenciement, ni J’ai demission.

Le contrat d’apprentissage ne permettra ni le licenciement, ni J’ai demission.

Comment faire aussi, Quand l’apprentissage ne donne gui?re satisfaction ?

Rassurez-vous, Cela reste toujours possible de rompre le contrat avant la fin initialement prevue. Mais attention, la procedure et le formalisme a respecter different selon le moment en rupture.

L’apprentissage va permettre d’acquerir votre diplome en alternant une formation a Notre fois theorique, en centre techniques des apprentis (CFA), ainsi, pratique, au coeur d’une boutique. Si vous accueillez un apprenti dans votre entreprise, cette relation est formalisee par un contrat d’apprentissage, que vous ne pouvez pas rompre comme un contrat de travail classique.

Notre conseil : Pour bien savoir via le recrutement d’un apprenti, consultez notre Lettre Conseil n° 18 du 14 mai 2007 .

En effet, la longueur du contrat d’apprentissage correspond en principe a celle une formation. Mais en pratique, la rupture du contrat de maniere anticipee reste possible.

L’apprenti est en mesure de s’apercevoir que le orientation ne correspond nullement a ses attentes. Le projet et/ou son comportement, tant dans l’entreprise que dans son CFA, ont la possibilite de ne pas vous apporter satisfaction. Selon les situations et, surtout, selon le moment, les modes de rupture sont divers.

Vous pouvez rompre librement les deux premiers mois

Rupture sans motif. Pendant nos deux premiers mois du contrat, vous avez, ainsi que l’apprenti, la liberte de cesser vos relations sans avoir a motiver la rupture. On ne cause aucun periode d’essai, mais le mecanisme est similaire.

Soyez donc vigilant au cours des premieres semaines de travail de l’apprenti dans votre entreprise. Prevoyez une reunion hebdomadaire ou bimensuelle avec son maitre d’apprentissage afin d’effectuer le point.

Pensez egalement a vous renseigner aupres de ce interlocuteur au CFA Afin de verifier la qualite de le bricolage lorsqu’il n’est gui?re dans l’entreprise, ainsi que son assiduite a toutes les file.

Si, durant ces deux premiers mois, vous vous rendez compte facilement que l’apprenti ne fera pas l’affaire et en arrivez a la conclusion qu’il vaut plus ne pas poursuivre, vous pourrez rompre le contrat sans avoir a fournir une explication, ni justifier votre decision.

Le delai de 2 mois se calcule de maniere calendaire. Si l’apprenti debute le 15 octobre, la periode de 2 mois se terminera donc le 14 decembre au soir. Si, durant cette periode, ce apprenti s’absente pour maladie ou accident du travail, vous pourrez reporter d’autant la fin de une telle periode.

Rupture sans indemnites. Notre rupture etant libre, vous n’aurez gui?re a verser d’indemnite particuliere a la ancien apprenti. Il vous faudra seulement payer les heures d’embauche effectuees, si la rupture intervient en cours de mois.

Attention toutefois, il va i?tre possible que le contrat d’apprentissage ou la convention collective prevoie une indemnisation specifique, pensez a en verifier le contenu au prealable.

Quelques formalites quand aussi. Vous devrez notifier cette rupture par ecrit et l’adresser :

  • a l’apprenti ;
  • au directeur du CFA meet an inmate site de rencontre gratuit ;
  • a l’organisme qui possi?de enregistre le contrat (chambre consulaire dont vous dependez – chambre de commerce et d’industrie, chambre des metiers et de l’artisanat ou chambre d’agriculture), qui lui-meme transmettra votre courrier a la direction departementale du Travail ainsi que l’Emploi.

Rupture sous condition au-dela de 2 mois

Passes les deux premiers mois d’apprentissage, vous ne pouvez rompre le contrat que dans des situations bien precises :

  • soit en accord avec l’apprenti ;
  • soit, en desaccord avec l’apprenti, en saisissant le conseil de prud’hommes, qui peut seul prononcer la rupture ;
  • soit lorsque des circonstances imposent la rupture du contrat.

Rupture en accord avec l’apprenti

Si la ti?che de l’apprenti ne vous satisfait nullement, il va egalement arriver que Notre formation que vous lui delivrez ne corresponde nullement a ses attentes. Peu importe que J’ai volonte de rompre le contrat vienne de vous ou de lui, si vous etes l’ensemble des deux d’accord, il peut quitter l’entreprise.

Un document ecrit… Cette rupture d’un commun accord devra etre formalisee de maniere expresse. Vous devez approcher l’apprenti pour signer avec lui une « convention de rupture d’un commun accord » , que vous enverrez au directeur du CFA et a l’organisme qui a enregistre le contrat.

… sans pression. C’est evidemment essentiel que le consentement de l’apprenti soit libre et eclaire, c’est-a-dire qu’il n’ait pas ete obtenu suite a d’eventuelles pressions exercees par vous ou son tuteur.

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